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Marques déposées par l'association loi 1901 Syndicat AOC Saint-Chinian
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Artiste
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Artiste
Syndicat AOC Saint-Chinian, Association déclarée

Numéro de dépôt :
4285166
Date de dépôt :
05/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/07/2026
Artiste de Syndicat AOC Saint-Chinian

Présentation de la marque Artiste

Déposée par voie électronique le 5 juillet 2016 par l'association loi 1901 Syndicat AOC Saint-Chinian auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Artiste » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-30 du 29 juillet 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 Syndicat AOC Saint-Chinian domicilié(e) rue de la Promenade - 34360 - Saint-Chinian - France et immatriculée sous le numéro RCS 387 953 631 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER, M. David Bilquey domicilié(e) 22 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque Artiste a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4285166.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Artiste arrivera à expiration en date du 5 juillet 2026.

Syndicat AOC Saint-Chinian a également déposé les autres marques suivantes : VIGNERONS VIRTUOSES , Créatif , Vignerons Virtuoses


Syndicat AOC Saint-Chinian, Association déclarée - rue de la Promenade - 34360 - Saint-Chinian - France - SIREN 387953631


CABINET FLECHNER, M. David Bilquey - 22 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30

Enregistrement sans modification - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.